Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 62, amendement 121
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Notre but n'est pas de traiter la TVA comme les autres impôts mais de traiter les activités agricoles comme les activités non-agricoles.
