Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 57, amendement 164
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Monsieur Verchère, je m'engage d'autant moins que j'allais intervenir pour signaler que cet amendement n'a absolument pas sa place dans un texte relatif à la simplification du droit.
En fait, vous proposez, comme vous l'avez vous-même parfaitement expliqué, un dispositif destiné à lutter contre la fraude. Il sera sans doute très intéressant d'y réfléchir, notamment sur le problème du délai, vous avez raison. Cependant, cette question mérite qu'un véritable débat soit mené, ce que nous ne ferons pas ce soir alors que nous examinons un texte relatif à la simplification et que les ministres concernés n'ont pas pu travailler avec vous sur le sujet.
