Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 57
Marc Le Fur, président :En application de l'article 95 du règlement, et à demande de la commission des lois, saisie au fond, la discussion de l'article 57 est réservée.
La réserve est de droit.
