Intervention de Jean-Michel Clément

La commission des finances a relevé, à juste titre, que l'adoption de cet article aurait pour conséquence l'aggravation d'une charge publique.

Dans ma circonscription, la chambre d'agriculture de la Vienne s'est portée maître d'ouvrage pour plusieurs retenues d'eau dont la construction a été un échec. Résultats : les agriculteurs qui cotisent vont devoir payer pendant trente ans pour un ouvrage inutile.

J'ai bien compris que le monde agricole souhaite aujourd'hui récupérer les eaux de pluies et construire des retenues, mais laisser aux chambres d'agriculture la possibilité d'en être maître d'ouvrage sans prendre d'autres gages de sécurité revient à faire prendre un risque à tous les agriculteurs qui cotisent auprès de ces chambres. En effet, la compétence n'est pas nécessairement au rendez-vous, nous en avons eu plusieurs fois la preuve, et cette tâche ne relève pas des missions des chambres d'agriculture telles qu'elles ont été définies par la loi lors de leur création.

(L'amendement n° 320 rectifié est adopté.)