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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 56 ter, amendement 320

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Favorable.

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