Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 56 ter, amendement 320
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 320 rectifié tendant à rétablir l'article 56 ter déclaré irrecevable par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
