Intervention de Lionel Tardy

La loi Grenelle II a fixé à trois ans le délai pour la mise en conformité des dispositifs publicitaires quand un règlement local de publicité est adopté. L'article 55 propose de passer ce délai à six ans, ce qui est excessif. Quand c'est dans leur intérêt, les entreprises de publicité modifient leur dispositif très rapidement

Par cette modification, on démotive les élus locaux qui veulent mettre en place un nouveau règlement local de publicité plus contraignant, car ils n'en verront pas les effets au cours de leur mandat. Surtout, cela laisse aux publicitaires, en cas d'alternance dans une commune – soit tous les six ans –, la possibilité de faire annuler le règlement de publicité avant son entrée en application.

Je propose donc de supprimer les alinéas 15 à 18 de l'article 55 et d'en rester au délai déjà très généreux de trois ans, afin que les publicitaires mettent leur dispositif en adéquation avec les nouvelles règles.