Intervention de Jean-Paul Chanteguet

L'article 54, dont l'objet est de répondre aux professionnels du secteur de la géothermie, opte pour une sortie du code minier des gîtes géothermiques à très basse température en ne prévoyant qu'une dérogation, le tout sans préciser le nouveau régime juridique applicable aux activités liées à la géothermie de minime importance.

Depuis l'introduction de la géothermie dans le code minier par la loi du 16 juin 1977, des technologies permettant de prélever l'énergie thermique dans le sol à des températures très faibles se sont généralisées – puits canadiens ou provençaux, pompe à chaleur associée à des fluides caloporteurs en circuit fermé. Ces utilisations à très faible température ont été exclues du champ du code minier de manière constante depuis 1977 sans que cette exclusion s'appuie sur un support législatif suffisant.

C'est pourquoi nous proposons de supprimer la rédaction actuelle de l'article 54 en déposant un amendement qui confirme l'interprétation constante selon laquelle le code minier ne vise que les utilisations de chaleur à plus de 20°degrés celsius afin, d'une part, de sécuriser les installations réalisées depuis trente ans et, d'autre part, d'accélérer le développement unanimement souhaité de cette forme de géothermie.