Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 53, amendement 118
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Chacun connaît la ténacité de Jean Dionis du Séjour qui s'attache à défendre de vrais sujets. Malheureusement, la solution qu'il nous propose, compte tenu de la nature très variable des arbitrages, pourrait provoquer l'effet inverse de celui recherché. Un certain nombre d'arbitrages ne coûtent pas cher mais si les tarifs étaient fixés par décret, cela risquerait d'élever de manière artificielle la moyenne des coûts des procédures d'arbitrage. Méfions-nous de l'effet pervers d'un tel dispositif !
Je ne peux pas être favorable à cet amendement que je propose à Jean Dionis du Séjour de retirer, quitte à travailler plus tard sur ces questions.
