Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 53, amendement 117
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 53.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour pour soutenir l'amendement n° 117 .
