Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 52, amendement 257
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n°257 portant article additionnel après l'article 52.
La parole est à Mme Françoise Branget.
