Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 49, amendement 230
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 230 rectifié portant article additionnel après l'article 49.
La parole est à M. Lionel Tardy.
