Intervention de Alain Vidalies

Cet article pose, d'une part, un problème de fond qui justifierait à lui seul un débat, d'autre part, un problème touchant au fonctionnement même de notre assemblée. Une commission d'enquête parlementaire, à laquelle participent tous les groupes, est actuellement en cours sur le financement des organisations syndicales. Il me paraît donc prématuré de prendre une telle décision qui, par ailleurs, fait débat et est contestée par plusieurs organisations professionnelles – chacun ici a, je suppose, été destinataire des observations de l'Union professionnelle artisanale sur la question.

Quoi qu'il en soit, sans aborder la question au fond et dans la mesure où la commission d'enquête parlementaire doit rendre ses conclusions d'ici à deux mois, il me semble que nous devrions attendre pour légiférer. Ainsi, nous respecterions une forme de cohérence dans le fonctionnement de notre assemblée.