Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 49, amendement 110
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 110 , tendant à supprimer l'article 49.
La parole est à M. Alain Vidalies.
