Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 48, amendement 89
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Lionel Tardy a raison de poser la question du prêt illicite de main-d'oeuvre. Mais je veux lui dire, ainsi qu'à Laure de La Raudière, que le Gouvernement vient de légiférer sur le sujet, avec la loi du 28 juillet 2011 qui a redéfini de manière claire et complète le prêt illicite de main-d'oeuvre, en s'appuyant sur l'accord intervenu avec les partenaires sociaux.
Je propose donc à Lionel Tardy de retirer cet amendement en attendant que l'on fasse le point sur l'application de cette loi encore toute récente, quitte à réfléchir ensuite, toujours dans le cadre de la simplification du droit, à d'éventuels aménagements supplémentaires.
(L'amendement n° 89 n'est pas adopté.)
