Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 48, amendement 89
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements, portant articles additionnels après l'article 48.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 89 .
