Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 46, amendements 269 108
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Le sujet n'est pas simple : d'un côté, la proposition met en place un dispositif favorable de simplification, notamment pour les petites entreprises, d'un autre côté, elle pourrait soulever des difficultés soulignées par le rapporteur pour avis. J'ai également entendu le rapporteur indiquer que le texte avait été modifié après consultation du Conseil d'État et qu'un amendement de M. Tardy avait été adopté. Au vu de ces éléments, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.
(Les amendements identiques nos 269 rectifié et 108 ne sont pas adoptés.)
(L'article 46 est adopté.)
