Intervention de Michel Issindou

Je salue la sagesse du rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, qui a bien expliqué les raisons de ces amendements.

J'ajoute simplement que je trouve dangereux d'alléger cette formalité pour les plus petites entreprises. Nous savons que les problèmes de sécurité y sont moins bien traités que dans les très grandes entreprises, qui disposent de toute une panoplie de moyens pour vérifier, avec les CHSCT et autres. Dans les petites entreprises, c'est plus aléatoire. Ce n'est donc sûrement pas là qu'il faut alléger les consignes. Les responsabilités des employeurs sont lourdes dans ce domaine, notamment en cas de fautes inexcusables. Garder cette exigence de sécurité des travailleurs serait une bonne chose. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'article 46.