Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 46, amendements 269 108
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 269 rectifié et 108 , tendant à supprimer l'article 46.
La parole est à M. Dominique Dord, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour soutenir l'amendement n°269 rectifié .
