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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 45.

J'informe l'Assemblée que nous n'avons examiné que la moitié des amendements déposés. Nous ne sommes pas au bout de notre tâche.

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