Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 44, amendement 318
Marc Le Fur, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 318 , qui a été très légèrement rectifié sur des éléments de forme.
(Il est procédé au scrutin.)
