Intervention de Roland Muzeau

Je voulais aborder tout à l'heure un effet collatéral d'une disposition de l'article 44 qui a beaucoup inquiété l'ARRCO. L'organisme a tenu à vous le faire savoir, ainsi qu'à nous : « les modifications substantielles apportées par la commission des lois à cet article pourraient conduire à un alignement des assiettes des régimes AGIRC et ARRCO sur celle du régime général ».