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Intervention de Philippe Vuilque

Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 44, amendement 318

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vuilque :

Toutefois, il serait également nécessaire, d'un point de vue pédagogique, de proposer un rappel annuel de ce que paient les uns et les autres, en l'occurrence les salariés et les patrons. La feuille de paie doit aussi avoir un aspect pédagogique.

Les parlementaires n'aiment jamais se voir dépossédés de leur pouvoir d'action. Je suis donc un peu gêné par l'habilitation à prendre par ordonnance un certain nombre de mesures. Même si l'on peut penser que cette ordonnance serait fonction des résultats de la négociation collective avec les organisations syndicales, il faudrait un contrôle parlementaire pour éviter que le Gouvernement n'aille au-delà. Quoi qu'il en soit, à titre personnel, je voterai pour cet amendement.

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