Intervention de Martine Billard

Dans la seconde partie, qui porte sur les cotisations sociales, il est question de tout autre chose. Il est donc surprenant que cela figure dans le même article et dans le même amendement. Il devrait y avoir deux articles distincts.

Oui, monsieur le secrétaire d'État, il y a débat entre nous sur la déclaration unique. Pour ma part, je m'inquiète de la procédure proposée pour mettre en oeuvre cette évolution. Je vous confirme donc que nous voterons contre votre amendement. Nous aurions pu approuver un article simplifiant la feuille de paie, mais nous voterons contre cet article et cet amendement fourre-tout.