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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 44, amendement 318

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Je remercie donc le président de la commission des lois, à ce moment essentiel du débat sur cette proposition de loi, d'avoir demandé un scrutin public. Le Gouvernement souhaite en effet que chacun sur ces bancs prenne ses responsabilités et dise son choix. Cette démarche est favorable aux acteurs économiques, notamment les plus petits qui, partout sur notre territoire, sont en difficulté. Ils pourront à moyen terme, grâce à cette réforme essentielle, créer plus de croissance et d'emplois. Il est vraiment indispensable que chacun mesure à quel point le moment que nous vivons est important pour simplifier la vie des entreprises.

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