Intervention de Frédéric Lefèbvre

J'insiste à mon tour sur l'importance de la mesure dont nous discutons. Le président de la commission des lois vient de dire à quel point le dispositif est absolument essentiel pour les acteurs économiques de notre pays.

Avec le texte adopté par la commission et l'ajout proposé par le Gouvernement, nous mettons en oeuvre les décisions qui résultent de la concertation. Je veux d'ailleurs vous dire, monsieur Issindou, comme l'a fait avant moi le président de la commission des lois, que c'est tout sauf de l'affichage. Le Gouvernement a montré clairement sa volonté d'aller vers la déclaration sociale nominative.

Je vous invite, de même que tous les parlementaires présents ici, à interroger les acteurs économiques sur la réforme grâce à laquelle tout passe par les déclarations URSSAF. En effet, nous avons d'ores et déjà supprimé une déclaration ; c'est le début du dispositif vertueux que nous vous demandons de voter aujourd'hui sur la déclaration sociale nominative. Demandez aux acteurs économiques si le fait qu'il y ait non plus deux déclarations, mais une seule, ne constitue pas un progrès.

À ce moment du débat, je vous rappelle ce que je disais en présentant ce texte : quand nous avons lancé les Assises de la simplification – auxquelles je veux de nouveau associer le président de la commission des lois, qui a accepté de les coprésider avec Jean-Michel Aulas, qui siégeait au nom des entreprises –, nous avons annoncé la simplification du bulletin de paie et la déclaration sociale nominative.

Certains y ont vu de l'affichage, sans penser que nous le ferions réellement. Eh bien, aujourd'hui, en l'inscrivant dans la loi, nous nous donnons les moyens de concrétiser cette mesure pour les acteurs économiques de notre pays. Le cabinet Ernst & Young a chiffré le résultat des quatre-vingts décisions prises par les Assises à un milliard d'euros rendu aux acteurs économiques. Pour que chacun mesure l'avancée que représente la présente décision, je vous rappelle qu'il existe aujourd'hui trente déclarations. Chaque déclaration supprimée représente donc un gain de 27 millions pour les acteurs économiques.

Nous sommes engagés dans une démarche qui est essentielle pour la compétitivité et l'attractivité de notre pays, en particulier pour les TPE et les artisans. Aujourd'hui, ils consacrent chaque année cinquante jours ouvrés à la paperasserie administrative. Nous voulons libérer les énergies : il faut que ces personnes puissent avoir plus de temps pour créer, vendre leurs créations, générer de la croissance et des emplois dans notre pays.