Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 44, amendement 318
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Admettre que le bulletin de paie est complexe et en arriver à la conclusion qu'il ne faut rien faire ne me paraît pas logique. L'amendement du Gouvernement – rectifié à juste titre par le rapporteur – part des mêmes constatations que vous, mais il en tire toutes les conséquences, en proposant une simplification concertée. Franchement, vous seriez en phase avec les attentes de la population française si vous retiriez votre sous-amendement.
