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Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives
—
Article 44
, amendement
318
source
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois
:
Mais la loi, nous la changeons, justement !
Voir dans le contexte
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