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Intervention de Michel Issindou

Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 44, amendement 318

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

…car tous les éléments constitutifs du salaire ont leur justification et, moins on en fait figurer sur le bulletin, plus il est difficile de comprendre le processus par lequel on parvient au salaire net. Sans vouloir prêter de mauvaises intentions à quiconque, force est de reconnaître que la simplification est dangereuse.

Une telle simplification n'est d'ailleurs pas vraiment justifiée car, de nos jours, une fois les données fournies à l'ordinateur, c'est le logiciel de traitement de paie qui fait tous les calculs. J'insiste sur le fait qu'en tout état de cause on ne peut faire abstraction de ces calculs, nécessaires pour aboutir au résultat final qu'est le salaire net. L'idée de disposer d'une feuille de paie simplifiée, pour sympathique qu'elle soit – car, je le reconnais, la majorité des salariés regardent surtout la case où est indiqué leur salaire net –, n'est pas sans danger dans la mesure où, diminuant la transparence, elle peut constituer un moyen de rendre certaines choses moins visibles. Le bulletin de paie est peut-être compliqué pour celui qui veut le lire intégralement mais, après tout, il est constitué d'informations utiles, et je ne suis pas sûr que la simplification relative qui est ici proposée fasse gagner beaucoup de temps et d'argent aux entreprises.

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