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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 43, amendement 106

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Il est retiré !

(L'amendement n° 106 est retiré.)

(L'article 43 est adopté.)

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