Intervention de Alain Vidalies

Cet amendement vise en effet à supprimer l'article 43, qui a trait au calcul des congés payés.

En 2008, nous avons modifié le code du travail sur ce point, afin de mettre le droit français en cohérence avec les exigences européennes. Je me demande donc ce qui justifie cette nouvelle modification. Surtout, si nous ne supprimons pas cet article, l'article L. 3141-3 du code du travail disposera, à l'issue du vote de la proposition de loi : « Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. » Or cette rédaction est identique à celle qui existait avant la modification de 2008. Peut-être ai-je mal compris, mais, si, comme on me le dit, il s'agit d'une avancée, elle ne me paraît guère évidente. Dans l'attente de précisions, nous proposons donc la suppression de l'article 43, car nous ne voyons pas pourquoi les exigences européennes de 2008 auraient disparu en 2011.