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Intervention de Jean-Pierre Decool

Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 41, amendement 219

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Decool :

Je retire mon amendement.

(L'amendement n° 219 est retiré.)

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