Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 41, amendement 219
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Même avis. Ainsi que je l'ai indiqué, dans cette série d'amendements, seul l'amendement n° 150 a pour objet de proposer une véritable simplification.
