Intervention de Dominique Dord
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 41, amendement 215
Dominique Dord, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :Défendu.
(L'amendement n° 215 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
