Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 41, amendement 215
Marc Le Fur, président :Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 41.
Je suis saisi d'un amendement n° 215
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
