Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 40 bis, amendement 114
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 114 , portant article additionnel après l'article 40 bis.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
