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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Rappel au règlement, amendement 340

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Sur de tels sujets, il faut des négociations.

L'amendement du Gouvernement vise à développer le télétravail dans la fonction publique, sujet sur lequel M. Morel-A-L'Huissier a beaucoup travaillé. Cela fera bien sûr l'objet de négociations. C'est la raison pour laquelle le texte renvoie à un décret pour laisser se dérouler le temps de la négociation et permettre que les salariés de la fonction publique puissent eux aussi avoir accès au télétravail.

Sur ce sujet majeur, il est indispensable d'arriver à un large consensus, pour dissiper tout malentendu.

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