Intervention de Michel Issindou

Je souhaiterais que les auteurs de l'amendement, et ils sont nombreux, nous expliquent ce qu'il entendant par « cas de force majeure ». En dehors de la définition juridique donnée par M. Decool – « événement imprévisible, irrésistible et extérieur », est-ce une chute de neige soudaine, une grève SNCF ?

Votre définition est trop succincte ; elle veut tout dire et ne rien dire, ce qui est dangereux. Dites-nous quelles sont vos arrière-pensées.

(L'amendement n° 144 est adopté.)