Intervention de Martine Billard

Nous n'étions pas favorables au cas de télétravail dans des circonstances exceptionnelles, mais nous pouvions en discuter. Là, on en rajoute une couche avec le cas de force majeure.

Je remarque qu'à chaque fois les députés de la droite populaire parviennent à faire reculer le Gouvernement pour tout ce qui est du code du travail. Ce n'est pas la première fois, ils grignotent. L'alinéa 14 évoque la continuité de l'activité de l'entreprise et la garantie de la protection des salariés.

Qu'entend-on exactement par « événement imprévisible, irrésistible et extérieur » ? Rien ne prouve qu'il s'agit d'un événement mettant en danger la santé des salariés.

Aujourd'hui, on parle de circonstances exceptionnelles, après avoir ajouté les cas de force majeure. Demain, on dira que le télétravail pourra être imposé par l'employeur.

Car dans la gestion des entreprises, entre en ligne de compte le nombre de postes de travail, autrement dit le nombre de mètres carrés nécessaires pour installer l'ensemble des salariés sur un lieu de travail.