Intervention de Alain Vidalies

Monsieur Dord, ce n'est pas une rédaction qui complète, mais une rédaction qui aggrave : « circonstances exceptionnelles ou force majeure ». L'auteur de l'amendement a lui-même expliqué que c'étaient deux définitions différentes. Vous pouvez soutenir le même texte, à condition de lui donner la même interprétation.

C'est la première illustration du risque que vous prenez. On voit bien que l'on va ajouter à cette rédaction des choses dont personne, y compris vous-même, ne semblait mesurer l'importance. Vous pourrez constater l'effet boomerang. Les commentaires médiatiques, syndicaux ne seront pas : « le télétravail a avancé », mais « ils ont trouvé le moyen d'écrire que le télétravail pourrait être imposé ».

Si, à un moment, il devient possible, contre la volonté des salariés, d'imposer le télétravail, vous aurez pris la responsabilité de ne jamais voir appliquer cet amendement ou de le voir appliquer par de mauvaises mains ; si ce n'est pas votre intention, votre responsabilité de législateur est en jeu.

J'ai entendu les propos de M. le secrétaire d'État, mais je pense que la situation est encore plus grave lorsque l'on ajoute la force majeure. Vous accrocher comme vous le faites à l'alinéa 14 est une erreur majeure.