Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Rappel au règlement, amendement 144
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
J'ai déjà dit que l'alinéa 14 n'était pas pour le Gouvernement le dispositif essentiel. Le fait qu'on veuille le compléter ne me semble pas non plus essentiel.
J'ai entendu les avis des uns et des autres. Il sera utile de profiter de la discussion du texte pour retravailler sur l'alinéa 14, afin que toutes les ambiguïtés qui pourraient exister soient écartées. C'est pour cela que je vais m'en remettre à la sagesse de l'Assemblée.
Chacun doit être bien conscient – comme l'a dit M. Vidalies tout à l'heure – que nous devons favoriser le dispositif du télétravail. L'objectif est de prendre en compte le fait nouveau, que nous n'avions pu anticiper, d'un phénomène d'épidémie.
