Intervention de Alain Vidalies

Je voudrais indiquer à M. le secrétaire d'État que l'exposé des motifs de mon amendement ne correspond pas à son esprit. Je vous donne acte qu'il n'était pas opportun de citer le cas de salariés malades que l'on oblige à travailler. Ce débat n'est pas lié à l'amendement.

Vous nous avez indiqué être attaché au télétravail. Nous aussi, mais pourquoi voulez-vous introduire cette rédaction, qui est la seule qui pose actuellement un problème ? Si vous y croyez, pourquoi insistez-vous tant, alors que les salariés sont vent debout contre ce cas-là ?

Pourquoi les gens sont-ils réticents au télétravail ? Ils ne veulent pas que ce soit imposé. Et les chefs d'entreprise sont d'accord. Le seul cas où cela serait imposé, c'est celui-là. Cela peut certes arriver, mais il faudrait trouver une rédaction qui satisfasse tout le monde et qui ne laisse subsister aucun risque. Vous n'avez pas fait cet effort.

Qu'est-ce que les circonstances exceptionnelles ? À quoi tiennent-elles : au temps, aux événements économiques, à la situation personnelle des gens ? Nous n'en savons rien. Aucune précision n'est apportée. Elle n'est même pas renvoyé à un décret. De quelle épidémie s'agit-il ? L'existence de l'épidémie sera-t-elle décidée par une décision du ministère de la santé ? Ce n'est pas du droit. C'est tellement aléatoire que cela justifie les craintes.

Acceptez de voter notre amendement, vous pourrez le réécrire en deuxième lecture. Consultez les partenaires sociaux sur ce sujet. Vous êtes en train de dénaturer un texte pour une raison qui n'en vaut pas la peine. Vous pouvez rédiger un autre amendement, ou en voter un autre, je n'ai pas de fierté d'auteur.

Je crois que vous êtes en train de créer des difficultés – cela apparaît dans les différentes dépêches –, alors que vous êtes probablement de bonne foi.

Supprimons cet alinéa, nous pourrons avancer. Je crois que c'est ce que la commission avait compris et voté.

Je vous remercie, monsieur le président, de m'avoir accordé plus de temps pour réussir à convaincre la majorité qu'il s'agissait d'une bonne cause.