Intervention de Philippe Gosselin

Je voudrais revenir à l'esprit de l'article 40 bis. Il s'agit d'ancrer dans la loi un statut clair, net et sans ambiguïté du télétravailleur, qui est celui du droit commun. Un certain nombre d'éléments ambigus ont été soulevés. Il s'agit d'un enjeu de croissance : le télétravail peut être bien compris, avec un résultat gagnant-gagnant. Il n'est pas question de créer un statut à part de salarié à part, hors de la communauté de l'entreprise et du monde du travail.

L'amendement que j'ai défendu en commission visait à rappeler le droit commun. J'ai bien entendu l'interrogation de FO – c'est pour cela que j'ai cité FO, avant même que M. Vidalies n'introduise ce débat – et sans doute d'autres. Notre position est sans ambiguïté. Vous savez combien les tribunaux sont sensibles aux débats parlementaires. En ce qui concerne les circonstances exceptionnelles, l'illustration donnée par la grippe montre bien qu'il ne s'agit pas d'ouvrir à d'autres débats. C'est vraiment le droit commun, ni plus, ni moins. Je pense être très rassurant sur ce thème.