Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Rappel au règlement
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je pensais avoir indiqué, comme pour l'amendement de M. Decool, que c'était à titre personnel que je rendais un avis défavorable.
Nous avons examiné une quantité très importante d'amendements au titre de l'article 88 de notre règlement, et, de fait, sur quelques cas il y a eu des difficultés.
Je confirme que la commission a donné un avis favorable au titre de l'article 88. Personnellement, après avoir réétudié cet amendement, je donne un avis négatif.
