Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 40 bis, amendement 125
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 125 de M. Étienne Blanc. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
(L'amendement n° 125 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
