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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Le ministre a pris des engagements quant au respect des méthodes de la concertation avec les organisations syndicales et quant à la loi de 2007 qui impose un délai de six semaines pour discuter avec les organisations syndicales. Or rien de tout cela n'est respecté, vous foulez tout aux pieds. L'absence du ministre concerné est anormale.

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