Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Valérie Rosso-Debord

Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rosso-Debord :

Néanmoins, je me range à l'avis de M. le secrétaire d'État et de M. le président de la commission, et je retire mon amendement.

(L'amendement n° 9 rectifié est retiré.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion