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Intervention de Martine Billard

Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Je me demande bien qui est derrière cette batterie de dispositions similaires.

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