Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Rédactionnels ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion