Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 39
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :M. le président de la commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 9 rectifié comme sur les sous-amendements.
Nous considérons qu'ils abordent un sujet particulièrement sensible susceptible de créer des tensions au sein des entreprises.
